- La première partie a lieu le 10 novembre 2022 de 10h00 à 14h00 CET.
- La deuxième partie aura lieu le 17 novembre 2022, de 10 h à 14 h (heure d'Europe centrale).
Contenu
Ce cours propose une étude de la médiation et de la conciliation impliquant les États.
Les vertus de la médiation ne sont pas moins manifestes dans les différends avec les États parties. Les États, tout comme les entreprises et les personnes, ont peu à gagner dans des procédures contradictoires prolongées qui nuisent aux relations avec les partenaires étatiques et privés. Pourtant, les différends avec les États présentent des caractéristiques particulières. Les pressions exercées par la responsabilité publique et la transparence, par exemple, peuvent peser plus lourdement sur les États que sur les entreprises. La responsabilité de la gestion des litiges au sein d'un État peut être partagée par différents organes gouvernementaux ayant des objectifs différents. Les États peuvent s'attendre à un processus plus formel, et les agents de l'État peuvent être confrontés à des pressions politiques qui militent contre les règlements négociés.
Une appréciation des caractéristiques des différends liés aux États peut rendre les médiateurs plus efficaces lorsqu'ils travaillent avec les États parties et les autorités publiques. À cette fin, nous examinons les règles, les instruments et les institutions qui soutiennent la médiation entre investisseurs et États et entre États et États. Nous examinons la nature des actes de l'État et étudions comment les intérêts publics peuvent être conciliés avec les intérêts privés dans les négociations de médiation. Nous évaluons également comment les intérêts des tiers, y compris ceux des organisations de la société civile, peuvent être pris en compte dans les médiations entre États.