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L'année 2021 a été marquée, comme ses deux prédécesseurs, par d'importantes perturbations commerciales dues à la pandémie de COVID-19. Cependant, les modes alternatifs de règlement des conflits, et principalement la médiation, ont fait preuve d'une remarquable adaptation à la situation sanitaire. Ceci a donc permis une certaine continuité des relations commerciales au niveau international.
L'essor de la médiation commerciale : augmentation significative du nombre de litiges soumis à la médiation
La médiation commerciale gagne en popularité, comme en témoigne l'augmentation du nombre d'affaires soumises à la médiation au niveau international.
Au Royaume-Uni, les statistiques de l Centre pour le règlement efficace des différends (CEDR) en mai 2021 montrent une augmentation de 38% du nombre de cas médiés depuis 2018[1].
A Singapour, le nombre d'affaires médiées et administrées par la Centre de médiation internationale de Singapour (SIMC) a dépassé le nombre total de cas traités en 2020 au cours des sept premiers mois de 2021.
En ce qui concerne la valeur des litiges médiés et déposés auprès des deux institutions respectivement mentionnées ci-dessus, nous pouvons noter ce qui suit : Pour 180 affaires administrées par la SIMC entre 2014 et 2021, la valeur totale était de SG$6 milliards. Le CEDR estime que pour environ 16.000 cas médiés entre 2020 et 2021, la valeur totale était de 17 milliards de livres sterling.
Enfin, l'aspect transfrontalier des litiges est plus perceptible dans les médiations récentes. Par exemple, les litiges administrés par la SIMC impliquent des parties provenant de 40 juridictions différentes.
De nouveaux horizons pour la Convention de Singapour
La convention de Singapour, connue sous le nom de Convention des Nations unies sur les accords de règlement internationaux issus de la médiation célèbre sa deuxième année d'entrée en vigueur. Cet instrument international fournit des mécanismes harmonisés pour l'exécution et la reconnaissance des accords de règlement par voie de médiation. La Convention assure l'efficacité juridique des accords de médiation - une efficacité et une sécurité tant recherchées par les opérateurs du commerce international.
Considérée comme l'équivalent de la Convention de New York en matière de médiation, son succès dépendra principalement de son intégration dans les systèmes juridiques nationaux. Cela ne peut se faire que par sa signature et sa ratification par le plus grand nombre possible de pays.
En effet, ses dispositions ne sont applicables qu'aux Etats membres, parties à la Convention. L'harmonisation des règles d'exécution qu'elle prévoit nécessite une large diffusion auprès des Etats.
Au 3 janvier 2022, la Convention compte 55 signataires, dont neuf sont parties à la Convention.[1]. L'année 2021 a été marquée par l'adhésion du Brésil et de l'Australie à la Convention. Le Honduras, la Turquie et la Géorgie ont également ratifié la Convention en 2021.
La participation à ce jour a été modeste, mais des efforts supplémentaires sont nécessaires pour étendre son champ d'application au plus grand nombre d'États possible.
La technologie : une nécessité accrue
Si l'utilisation de la technologie dans le processus de médiation pouvait être considérée comme une innovation - voire une exception - ce n'est plus le cas depuis l'avènement de la pandémie. L'année 2021 a donc été l'année de la consécration de la technologie comme outil indispensable. L'adaptation à la crise sanitaire se traduit par le développement réussi de la "médiation en ligne".
Les plateformes permettant de mener des audiences virtuelles sont devenues la norme dans la conduite des séances de médiation.
Toutefois, l'utilisation de la technologie ne s'est pas limitée aux plateformes d'audition. Outils d'analyse pour la désignation d'un médiateur et/ou d'un avocat, outils d'analyse prédictive, outils de négociation automatisés, etc.[1]Les documents de partage en ligne ont tous fait leur entrée dans le processus.
Ces usages ont révolutionné la pratique de la médiation. Un retour au passé n'est plus envisageable. Cependant, le respect des normes en vigueur reste une nécessité. Les questions de cybersécurité et de protection des données personnelles émergent donc et doivent être prises en compte.
Attendons donc de voir quels changements l'année 2022 apportera à cet égard !
[1] https://www.singaporeconvention.org/jurisdictions/
[1] Rapport d'enquête SMU SIDRA 2020.pdf/
