La médiation comme complément à une meilleure efficacité de la procédure d'arbitrage

La refonte des règles d'arbitrage afin de s'adapter aux différentes problématiques est d'un intérêt primordial, afin de promouvoir la place de la pratique de l'arbitrage dans un marché où la concurrence s'accroît.

Cependant, l'hypothèse de la judiciarisation, qui traduit la transformation d'un processus informel en un processus formel, nous invite à nous interroger sur le sort de l'arbitrage, à savoir s'il est toujours considéré comme une alternative à des procédures judiciaires longues et coûteuses ?

Pour contrer cet effet de judiciarisation, les règles institutionnelles, principaux acteurs de la communauté de l'arbitrage international, ont été invitées à repenser le processus arbitral. La mise en œuvre de changements visant à accroître l'efficacité de la procédure pourrait éventuellement ouvrir la voie à un "nouvel âge de l'arbitrage".

Quels changements pourraient donc favoriser l'efficacité du processus d'arbitrage ?

La conduite efficace de la procédure est souvent conçue comme le simple désir d'arriver à une sentence aussi rapidement que possible, sans tenir compte de la qualité de la sentence et de l'ensemble du processus. Il serait préférable de dire que l'objectif de l'arbitrage est de parvenir à une sentence de qualité, bien motivée, tout en veillant à ce que le processus soit rapide et rentable. Un exemple d'initiatives mises en œuvre par les règlements d'arbitrage pour promouvoir cette efficacité est la médiation, dont le rôle complémentaire peut être très bénéfique.

L'une des conséquences du phénomène de judiciarisation de l'arbitrage est l'essor de la résolution amiable des conflits, et plus particulièrement de la médiation. L'introduction d'une procédure pacifique dans un processus connu pour les confrontations qu'il génère apportera peut-être plus d'efficacité. A cet égard, un nouveau dispositif mis en pratique par le Règlement du SIAC en collaboration avec la Centre international de médiation de Singapour (SIMC) est appelé le processus d'arbitrage-médiation-arbitrage.

Procédure d'arb-med

Dans un premier temps, les parties procèdent à un arbitrage, mais une tentative de médiation est tentée afin de résoudre le litige à l'amiable. En cas d'échec, l'arbitrage sera repris pour aboutir finalement à une sentence arbitrale. Nous pouvons résumer ce processus comme étant celui où la médiation est tentée au cours de la procédure d'arbitrage. Ce processus en trois étapes peut être réduit à deux. En effet, si la médiation aboutit à un règlement du litige, les parties n'ont pas besoin de revenir à l'arbitrage. De plus, elles pourront faire exécuter la sentence qui est rendue. Cette dernière sera considérée comme une sentence de consentement et pourra être exécutée comme toute sentence arbitrale.

Cependant, la question de renoncer à l'arbitrage à l'avance se pose souvent. Mais cela va à l'encontre de l'objectif de la procédure. En effet, il faut savoir que l'arbitrage ne sera remplacé par la médiation qu'après l'échange de documents entre les parties. En procédant ainsi, les éléments constitutifs du litige seront définis, les parties pourront mieux comprendre leurs positions respectives, les incitant à entreprendre sereinement des négociations afin de parvenir à un règlement à l'amiable.

En ce qui concerne l'efficacité de ce processus, il convient de noter que l'arbitrage seul pose des problèmes de coût et de manque de rapidité. Que se passe-t-il si l'on ajoute une procédure supplémentaire telle que la médiation ? La réponse semble simple. En effet, d'une part, les coûts des médiateurs ne sont pas aussi élevés que ceux des arbitres, et d'autre part, si les parties parviennent à résoudre le litige dans un deuxième temps, c'est-à-dire par la médiation, elles gagneront en coûts et en rapidité.

Cette disposition innovante ne concerne qu'une seule institution arbitrale. Cependant, d'autres règlements encouragent les tribunaux arbitraux qu'ils instituent à essayer de guider les parties au litige pour qu'elles règlent leur différend à l'amiable. C'est le cas du règlement de la CCI dans son appendice IV (h) sur les techniques de gestion des affaires, qui stipule qu'afin de régler le litige, les parties doivent être "encouragées à envisager de régler tout ou partie de leur litige par voie de négociation ou par toute autre méthode de résolution amiable des litiges telle que, par exemple, la médiation conduite conformément au Règlement de médiation de la CCI. Le Règlement AAA, quant à lui, propose l'ouverture d'une " fenêtre de médiation " pendant le déroulement de la procédure arbitrale. Afin d'encourager les parties à régler à l'amiable, le règlement AAA prévoit qu'aucun coût supplémentaire ne sera encouru par les parties qui choisissent de recourir à la médiation pendant le déroulement de l'arbitrage.

Plusieurs autres processus peuvent être mentionnés, comme la médiation parallèle, mais l'idée partagée par toutes ces innovations est de parvenir à une résolution plus efficace du litige en termes de coûts, de rapidité, mais aussi sur le plan social et éthique. En effet, en négociant dans un climat serein, les parties auront l'opportunité de rechercher des options et des solutions qui répondent à leurs besoins respectifs.

Apprendre à utiliser ces deux méthodes de résolution des conflits peut constituer un réel progrès, dans l'intérêt commun des parties.