Dani El Habel

The Author

Dani El Habel

PhD Candidate Aix-Marseille University, Intern at IM Campus

La médiation comme complément à une meilleure efficacité de la procédure arbitrale

Mediation as a complement to a better efficiency of the arbitration procedure (English Version see below)

La refonte des règlements d’arbitrage en vue de s’adapter à différents enjeux présente un intérêt primordial, cela, afin de favoriser une place de l’institution d’arbitrage sur un marché où s’accentue la concurrence.

Cependant l’hypothèse de judiciarisation qui traduit la transformation d’un processus informel à un autre formel nous invite à nous questionner sur le sort de l’arbitrage ; à savoir est-ce qu’il est toujours considéré comme une alternative à la procédure judiciaire longue et coûteuse ?

Pour contrer cet effet de judiciarisation, les règlements institutionnels, principaux acteurs de la communauté arbitrale internationale, ont été invités à repenser le processus arbitral. Mettre en place des aménagements permettant d’accroitre l’efficacité de la procédure pourra éventuellement consacrer un « nouvel âge de l’arbitrage ».

Quels pourront donc être les changements aptes à promouvoir un déroulement efficace de la procédure arbitrale ?

Un déroulement efficace de la procédure est souvent conçu comme étant la seule volonté de parvenir à une sentence arbitrale le plus vite possible sans tenir compte de la qualité de cette dernière ainsi que de tout le processus. Le mieux serait de dire que le but de l’arbitrage est de parvenir à une sentence de qualité, bien motivée, tout faisant prévaloir la rapidité du processus et les moindres coûts. Un exemple d’initiatives que les règlements d’arbitrage ont mis en œuvre afin de promouvoir cette efficacité concerne la médiation dont le rôle complémentaire peut être très bénéfique.

Une des conséquences du phénomène de judiciarisation de l’arbitrage est la montée en puissance des modes amiables de règlement des différends, et plus spécifiquement la médiation. L’introduction d’une procédure pacifique dans un processus connu pour les affrontements qu’il génère apportera peut-être plus d’efficacité. A ce titre citons un nouvel aménagement mis à la pratique par le règlement de la SIAC en collaboration avec le Centre international de médiation de Singapour (SIMC) qui est nommé processus Arbitration-Mediation-Arbitration.

La procédure d’arb-med

En premier lieu les parties procèderont à l’arbitrage, mais une tentative de médiation sera entreprise afin de résoudre le différend amiablement. Si elle échoue, l’arbitrage sera repris pour arriver enfin à une sentence arbitrale. Nous pouvons résumer ce processus comme étant celui où la médiation est tentée au cours d’une procédure arbitrale. Ce processus en trois étapes peut être réduit à deux. En effet, si la médiation aboutit au règlement du litige, les parties n’ont plus besoin de retourner à l’arbitrage. En plus, elles pourront exécuter la sentence qui sera rendue. Cette dernière sera considérée une sentence par consentement et pourra être exécutée à l’instar de toute sentence arbitrale.

Cependant renoncer en amont à l’arbitrage est une question qui se pose souvent. Mais cela aura pour conséquence l’anéantissement de tout l’intérêt de ce processus. En effet, il convient de noter que l’arbitrage ne sera remplacé par la médiation qu’après les échanges des pièces entre les parties. En procédant de la sorte, les éléments constitutifs du litige seront définis, les parties pourront mieux comprendre les positions l’une de l’autre, les incitant à entreprendre paisiblement la négociation afin de parvenir à un règlement amiable.

Concernant l’efficacité de ce processus, il convient de noter que l’arbitrage seul pose des problèmes de coûts et manque de célérité. Que se passe-t-il si on lui ajoute une procédure supplémentaire comme la médiation ? La réponse parait simple. En effet, d’une part les frais des médiateurs ne sont pas élevés comme ceux des arbitres, et d’autre part si les parties arrivent à résoudre le litige au second stade à savoir par le biais de la médiation, elles gagneront en coûts et en célérité.

Ce tel aménagement innovant concerne une seule institution arbitrale ; cependant d’autres règlements incitent les tribunaux arbitraux qui se constituent sous leur égide à essayer de guider les parties au litige à résoudre leur différend de manière amiable. C’est le cas du règlement de la CCI dans son appendice IV (h) relatif aux techniques de gestion de la procédure, qui stipule que pour régler le litige, il faut « encourager les parties à considérer le règlement de tout ou partie de leur litige par la négociation ou par toute méthode de règlement amiable des différends telle que, par exemple, une médiation conduite conformément au Règlement de médiation de la CCI ». Le règlement AAA quant à lui propose l’ouverture d’une « fenêtre de médiation » durant le déroulement de la procédure arbitrale. Afin d’encourager les parties à un règlement amiable, ce même règlement dispose qu’aucun frais supplémentaire n’incombera aux parties qui choisissent la voie de la médiation durant le déroulement de l’arbitrage.

Plusieurs autres processus peuvent être évoqués à l’instar de la médiation parallèle, mais l’idée que partagent toutes ces innovations est de parvenir à une résolution du litige plus efficace en termes de coûts, de célérité, mais également sur le plan social et éthique. En effet, les parties en négociant dans une ambiance sereine auront l’occasion de rechercher des options et des solutions qui répondent à leurs besoins respectifs.

Apprendre à utiliser ces deux modes de règlement de différends peut être une vraie avancée, le tout dans l’intérêt commun des parties.

Med Arb

Mediation as a complement to a better efficiency of the arbitration procedure (EN)

The overhaul of arbitration rules in order to adapt to different issues is of primary interest, in order to promote the place of the arbitration practise in a market where competition is increasing.

However, the hypothesis of judicialization, which translates the transformation of an informal process into a formal one, invites us to question the fate of arbitration, i.e. is it still considered as an alternative to long and costly legal proceedings?

To counter this effect of judicialization, institutional rules, the main actors of the international arbitration community, have been invited to rethink the arbitral process. Implementing changes to increase the efficiency of the procedure could possibly usher in a “new age of arbitration”.

What changes, then, might promote efficiency in the arbitration process?

Efficient conduct of proceedings is often conceived of as the mere desire to arrive at an award as quickly as possible without regard to the quality of the award and the whole process. It would be better to say that the aim of arbitration is to achieve a quality, well-reasoned award, while at the same time ensuring that the process is quick and cost-effective. One example of initiatives that arbitration rules have implemented to promote this efficiency is mediation, whose complementary role can be very beneficial.

One of the consequences of the phenomenon of judicialization of arbitration is the rise of amicable dispute resolution, and more specifically mediation. The introduction of a peaceful procedure in a process known for the confrontations it generates will perhaps bring more efficiency. In this regard, a new arrangement put into practice by the SIAC Rules in collaboration with the Singapore International Mediation Centre (SIMC) is called the Arbitration-Mediation-Arbitration process.

Procedure of arb-med

In the first instance the parties will proceed to arbitration, but an attempt will be made to mediate in order to resolve the dispute amicably. If this fails, the arbitration will be resumed to finally arrive at an arbitral award. We can summarise this process as one in which mediation is attempted in the course of arbitration proceedings. This three-stage process can be reduced to two. Indeed, if the mediation results in a settlement of the dispute, the parties do not need to return to arbitration. In addition, they will be able to enforce the award that is made. The latter will be considered an award by consent and can be enforced like any arbitral award.

However, waiving arbitration in advance is a question that often arises. But this will defeat the whole point of the process. Indeed, it should be noted that arbitration will be replaced by mediation only after the exchange of documents between the parties. By proceeding in this way, the constituent elements of the dispute will be defined, the parties will be able to better understand each other’s positions, inciting them to peacefully undertake negotiations in order to reach an amicable settlement.

Regarding the effectiveness of this process, it should be noted that arbitration alone poses problems of cost and lack of speed. What happens if we add an additional procedure such as mediation? The answer seems simple. Indeed, on the one hand, the mediators’ costs are not as high as those of the arbitrators, and on the other hand, if the parties manage to resolve the dispute at the second stage, i.e. through mediation, they will gain in costs and speed.

This innovative arrangement concerns only one arbitral institution; however, other rules encourage the arbitral tribunals that are set up under them to try to guide the parties to the dispute to resolve their dispute amicably. This is the case of the ICC Rules in Appendix IV (h) on case management techniques, which states that in order to settle the dispute, the parties should be “encouraged to consider settling all or part of their dispute by negotiation or by any other method of amicable dispute resolution such as, for example, mediation conducted in accordance with the ICC Rules of Mediation. The AAA Rules, on the other hand, propose the opening of a “mediation window” during the course of the arbitral proceedings. In order to encourage parties to settle amicably, the AAA Rules provide that no additional costs will be incurred by parties who choose to mediate during the course of the arbitration.

Several other processes can be mentioned, such as parallel mediation, but the idea shared by all these innovations is to achieve a more efficient resolution of the dispute in terms of costs, speed, but also socially and ethically. Indeed, by negotiating in a calm atmosphere, the parties will have the opportunity to seek options and solutions that meet their respective needs.

Learning to use these two methods of dispute resolution can be a real step forward, all in the common interest of the parties.